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Les articles et les documents téléchargeables sont rédigés sous la responsabilité de leurs auteurs.

Vous ne pouvez pas y mettre de noms ou de contacts, sauf a avoir explicitement obtenu l’accord des personnes concernées.

Vous ne pouvez pas formuler des propos, dégradants, diffamatoires, injurieux,ou de façon plus générale, contraires au droit et aux bonnes mœurs

Le droit à l’image

Si vous utilisez des photos ou œuvres graphiques trouvées sur Internet, vous devez les choisir libres de droits – Par ailleurs, si elles sont payantes, vous devez en avoir acquitté le prix.

Toute personne photographiée dans un lieu privé doit impérativement donner son accord.

Une personne prise en photo dans un lieu public, qui ne s’y oppose pas est présumée consentante. En revanche, si la photo comporte un ou des éléments de la vie privée des personnes photographiées vous devez avoir leur accord.

Les photos de groupe ne nécessitent pas d’accord particulier sauf dans le cas où vous voulez individualiser une personne du groupe.

L’accord d’une personne publique, si elle intervient dans l’exercice de ses fonctions et que la photo n’est pas dégradante n’est pas obligatoire.

Les images représentant un événement d’actualité ne nécessitent pas l’accord des personnes qui y figurent en vertu du droit de l’information. La photo doit néanmoins être utilisée dans le cadre d’une présentation de l’événement.

Les images représentant des personnes non identifiables du fait de la prise de vue ou de modifications délibérées (floutage) ne nécessitent pas d’autorisation

Vidéo de formation à destination des responsables d’activité

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