Les finances dans l'Eglise

Comment fonctionnent les finances de l'Eglise

Beaucoup de catholiques s’interrogent sur la façon dont l’Eglise est financée en France. Une petite explication sur ce sujet n’est pas de trop.

La loi de 1905

Depuis la loi de 1905, l’Eglise ne peut pas recevoir de subventions publiques ; elle ne vit que des dons de ses fidèles.

Deux exceptions à ce principe :

  • l’Alsace-Moselle qui vit encore sous le régime du « concordat » dérivé du régime allemand encore en vigueur en 1905,
  • l’entretien des bâtiments antérieurs à 1905, lesquels ont été confisqués par l’état.

Par ailleurs, la loi de 1905 impose aux organisations d’Eglise de gérer leurs biens dans un type d’association spécifique appelé « association cultuelle » ; ces associations sont étroitement contrôlées par l’état.

En Essonne, la personnalité morale ayant ce statut est l’ « Association Diocésaine Evry-Corbeil-Essonnes » (ADECE) qui regroupe les services diocésains, ainsi que tous les secteurs et toutes les paroisses.

La gestion au sein de notre diocèse

Même si l’ADECE est une association qui recouvre toutes les activités des secteurs et paroisses, chaque entité dispose d’un budget (raisonnablement) autonome.

Le diocèse assume la plupart des grosses dépenses (salaires des prêtres et du personnel, gros travaux d’entretien …), tandis que les secteurs et paroisses assument les dépenses courantes (chauffage, petit entretien, fournitures, abonnements …).

Il est donc normal que les revenus des dons soient répartis entre le diocèse et les secteurs au prorata des charges de chacune des entités.

Les dons principaux

On distingue 4 sources de revenus pour l’Eglise :

  • Le denier du culte, directement perçu par le diocèse, et ouvrant droit à un crédit d’impôt
  • Le fruit des quêtes et des dons
  • Le « casuel » c’est à dire les cérémonies « tarifées » (mariages, obsèques, baptêmes)
  • Les legs

Même si aucune règle formelle n’est imposée, il est courant de considérer que pour un foyer fiscal, le denier représente environ 10% des impôts payés par la famille,

Quand aux quêtes et dons, le montant est laissé à l’appréciation et à la générosité de chacun.

Les souscriptions

Les souscriptions sont un cas particulier par rapport à ce qui précède ; elles visent à couvrir un investissement exceptionnel (travaux non couverts par l’état, achat important … etc)

Les souscriptions ouvrent droit à un crédit d’impôt ; elles doivent être précisément définies et rester exceptionnelles.

Les avantages fiscaux

Seules les dons au denier et la participation aux souscriptions donnent droit à une réduction d’impot à hauteur de 75% du montant  du don.

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